La tendance jurisprudentielle à faire peser la charge de la preuve sur l’employeur
Alors que l’article 1315 du code civil impose que « celui qui réclame l’exécution d’une obligation doit la prouver », une inversion de la charge de la preuve tends à s’imposer en droit du travail, du moins en matière de santé et de sécurité. Ainsi, il revient désormais à l’employeur…
« À quoi bon le code du travail ? Germinal, c’est fini ! »
La question peut, a priori, paraître pertinente. C’est vrai, à quoi bon le droit du travail ? La tertiarisation de l’économie française n’a t-elle pas abaissé le degré de conflictualité dans les entreprises ? Les salariés ne sont-ils pas de plus en plus autonomes dans l’exécution de leur travail ? D’éminents auteurs ont analysé…
