Les travailleurs de nuit bénéficient d’un repos de 11 heures consécutives immédiatement après la fin de leur service
On octobre 25, 2012, Posted by Antimanuel , In Critique du droit social,Durée du travail, With Commentaires fermés sur Les travailleurs de nuit bénéficient d’un repos de 11 heures consécutives immédiatement après la fin de leur service
Par paresse, je n’avais pas commenté un arrêt pourtant extrêmement important (Cass. Soc., 27 juin 2012, n° 10-21306). Comme quoi « la paresse ne profite jamais » puisque l’actualité jurisprudentielle m’invite à revenir sur ce coup de force de la Cour de cassation. Pour comprendre cet arrêt, un retour sur les faits s’impose. Un travailleur…
L’employeur doit prouver qu’il respecte les repos et durées maximales prévus par le droit de l’Union européenne
On octobre 21, 2012, Posted by Antimanuel , In Critique du droit social,Durée du travail, With Commentaires fermés sur L’employeur doit prouver qu’il respecte les repos et durées maximales prévus par le droit de l’Union européenne
« J’en ai rêvé, la Cour de cassation l’a fait » Dans un arrêt récent (Cass. Soc., 17 octobre 2012, n° 10-17370), la Cour de cassation a décidé que « les dispositions de l’article L. 3171-4 du code du travail relatives à la répartition de la charge de la preuve des heures de travail effectuées…
