Author Archives : Antimanuel

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L’éviction des salariés les plus pauvres du contentieux social (c’est maintenant)

On octobre 26, 2017, Posted by , In Doctrine, With Commentaires fermés sur L’éviction des salariés les plus pauvres du contentieux social (c’est maintenant)

Les ordonnances Macron réalisent une double rupture dans l’histoire du droit du travail : brutalité dans la méthode et éviction des salariés les plus pauvres du contentieux du travail. Bienvenus dans l’ère du moins-disant social entre pays soi-disant développés. Auparavant, le législateur utilisait la technique des petits pas : il…

La Cour de cassation joue sur les maux

On octobre 25, 2017, Posted by , In Doctrine, With Commentaires fermés sur La Cour de cassation joue sur les maux

  Rien de plus réjouissant pour un juriste social de voir, jour après jour, l’éradication du droit du travail par ceux censés l’appliquer. Depuis maintenant plus de 10 ans, le législateur a toujours réussi à remplir de joie mon cœur de juriste/salarié (voir mon dernier ravissement). Depuis presque 3 ans, je…

Alors ? Combien ça coûte un licenciement maintenant ?

On octobre 7, 2017, Posted by , In Brèves de couloir, With Commentaires fermés sur Alors ? Combien ça coûte un licenciement maintenant ?

Cette question m’a été posé une semaine après la parution des ordonnances Macron Oui, seulement une semaine !!! Pourquoi suis-je autant étonné ? Parce que les employeurs m’ont toujours appelé 6 mois à 1 an après la publication d’une loi, voire plus. Par exemple, pour le document unique d’évaluation des…

Preuve de l’entretien de rupture conventionnelle : la probatio diabolica

On décembre 11, 2016, Posted by , In Doctrine, With Commentaires fermés sur Preuve de l’entretien de rupture conventionnelle : la probatio diabolica

La Cour de cassation vient de décider (Cass. Soc., 1er décembre 2016, n° 15-21609) que le défaut du ou des entretiens relatifs à la conclusion d’une convention de rupture conventionnelle entraîne la nullité de la convention. Le principe peut sembler sévère pour l’employeur puisque, appliquée strictement, la nullité de la…

L’ère de l’indemnisation hypothétique des préjudices

On mai 16, 2016, Posted by , In Doctrine, With Commentaires fermés sur L’ère de l’indemnisation hypothétique des préjudices

Une source « autorisée » (Philippe Florès, Conseiller référendaire à la chambre sociale de la Cour de cassation) vient de confirmer ce que nous redoutions dans notre précédent article : la fin des indemnisations automatiques en droit du travail. Les arguments développés en fav