« À quoi bon le code du travail ? Germinal, c’est fini ! »

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On mars 1, 2013, Posted by , In Brèves de couloir, With Commentaires fermés sur « À quoi bon le code du travail ? Germinal, c’est fini ! »

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La question peut, a priori, paraître pertinente.

C’est vrai, à quoi bon le droit du travail ?

La tertiarisation de l’économie française n’a t-elle pas abaissé le degré de conflictualité dans les entreprises ?

Les salariés ne sont-ils pas de plus en plus autonomes dans l’exécution de leur travail ?

D’éminents auteurs ont analysé les raisons, notamment historiques, philosophiques et juridiques, de la création du droit du travail [1].

Il n’est pas question ici de reprendre moins bien ce qui a été écrit magistralement ailleurs.

C’est pourquoi nous ne pouvons qu’inviter à la lecture de ces ouvrages et articles. Cependant, je sais bien que mes lecteurs sont tout aussi fainéants que moi…ou n’ont pas facilement accès à ces sources.

Alors je propose de réduire ces écrits à une simple phrase :

Tant que le travail salarié engendrera de la subordination, le droit devra continuer à protéger la partie faible au contrat.

Est-il besoin de rappeler :

  • Que le salarié a besoin de « gagner sa vie » [2] au risque parfois de la perdre ?
  • Que pour conserver son emploi, il devra souvent se plier aux décisions économiques de son employeur ou à l’arbitraire de son supérieur hiérarchique [3] ?
  • Que la devise « Liberté, Égalité, Fraternité » [4] ne s’applique pas vraiment dans l’entreprise ?

D’ailleurs, René CAPITANT avait une formule lapidaire :

Puisque ni le consentement, ni l’égalité des parties ne sont totalement présents dans la relation de travail, « les salariés sont, pour cette raison, dans leur condition sociale, (…) exclus de la démocratie » [5].

Mais cette réponse de « juriste » ne satisfait pas la plupart des employeurs.

C’est pourquoi, afin de faire comprendre que le code du travail a toujours une utilité, il est préférable de partir de la législation relative à la protection physique et mentale des salariés.

S’il faut des lois pour imposer une telle protection (Voir l’article “Bref propos sur l’effectivité du droit du travail”) c’est bien que les employeurs ne le feraient pas forcément d’eux-même et qu’il faut, pour la plupart, les y contraindre.

En fait, le code du travail est la société telle qu’elle voudrait être, mais pas telle qu’elle est : nul besoin d’imposer par des lois ce qui serait dans l’ordre naturel des choses.

Encore faut-il que ces lois soient appliquées, mais ça, c’est une autre histoire (Voir l’article “Bref propos sur l’effectivité du droit du travail”).


Notes

[1] Lire notamment Alain Supiot, Pourquoi un droit du travail ? , Dr. soc. 1990, p. 485 ; Spiros Simitis, Le droit du travail a-t-il encore un avenir ? , Dr. soc. 1997, p. 655 ; Jacques Le Goff, « Du silence à la parole : une histoire du droit du travail des années 1830 à nos jours » ; Robert Castel, « Les métamorphoses de la question sociale : une chronique du salariat » ; Alain Supiot, « Critique du droit du travail ».

[2] Expression incompréhensible, pourquoi « gagner » une chose aussi précieuse, reçue gratuitement et qui nous appartient déjà ?

[3] Comme toujours il existe des exceptions, comme ces « salariés-dirigeants » qui trouveront facilement un autre emploi et ce quelles que soient leurs compétences…même nulles, mais la majorité des salariés n’ont pas cette chance.

[4] Lire Michel Borgetto, “La devise Liberté, Égalité, Fraternité”, que sais-je ?, PUF.

[5] René CAPITANT, Ecrits constitutionnels, Editions du CNRS, 1982, p. 178.

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