Le code du travail du XXIème siècle : une révolution déjà actée

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On novembre 10, 2015, Posted by , In Doctrine, With Commentaires fermés sur Le code du travail du XXIème siècle : une révolution déjà actée

 

Fin de la protection des salariés

La lecture du document présenté le 4 novembre 2015 à la presse par le gouvernement ne laisse aucun doute :

Le code du travail va connaître une véritable révolution

Cependant, puisque seuls les objectifs, la théorie et la méthode sont exposés, il est impossible, à ce stade, de savoir si cette révolution sera bénéfique aux salariés.

Mais j’en doute.

Sous des objectifs affichés de « mieux protéger les salariés » et « de rendre plus lisible le code du travail », nous savons bien que se cachent des raisons économiques, notamment « faciliter les embauches » (bien que l’équation « moins de protection = plus d’embauche » reste à prouver).

A priori, l’existence du droit du travail ne semble pas être remis en cause dans ce document.

En revanche, s’il s’agit « seulement » de définir  un filet de protection minimal, la véritable question est plutôt jusqu’où réduire cette protection ?

Selon nous, même si la question mérite d’être posée, il s’agit d’un véritable débat de société qui mériterait plus de 2 mois de réflexion notamment pour définir les mailles et la taille de ce filet de protection (« les principes fondamentaux »).

À moins que la révolution soit déjà jouée et qu’il suffit de l’acter…

Or, le fait que le gouvernement nous dise, d’une part, qu’il ne laisse que 2 mois aux experts pour déterminer les « principes fondamentaux » et, d’autre part, qu’il « fait le choix de réécrire dès le projet de loi la partie essentielle du code du travail consacrée à la durée du travail, au repos et aux congés », démontre que la partition semble déjà connue et qu’il suffit de la jouer.

En conclusion, même si nous attendons le projet de loi pour juger définitivement des régressions ou avancées, vu que la messe semble dite et que la gauche et la droite se rejoignent sur la nécessité de cette « refonte », cela s’annonce plutôt mal pour le citoyen, actuel ou futur salarié (près de 90 % des personnes ayant un emploi sont salariées).


Source

 Le dossier de presse du 4 novembre 2015

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