Author Archives : Antimanuel

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Preuve de l’entretien de rupture conventionnelle : la probatio diabolica

On décembre 11, 2016, Posted by , In Doctrine, With Commentaires fermés sur Preuve de l’entretien de rupture conventionnelle : la probatio diabolica

La Cour de cassation vient de décider (Cass. Soc., 1er décembre 2016, n° 15-21609) que le défaut du ou des entretiens relatifs à la conclusion d’une convention de rupture conventionnelle entraîne la nullité de la convention. Le principe peut sembler sévère pour l’employeur puisque, appliquée strictement, la nullité de la…

L’ère de l’indemnisation hypothétique des préjudices

On mai 16, 2016, Posted by , In Doctrine, With Commentaires fermés sur L’ère de l’indemnisation hypothétique des préjudices

Une source « autorisée » (Philippe Florès, Conseiller référendaire à la chambre sociale de la Cour de cassation) vient de confirmer ce que nous redoutions dans notre précédent article : la fin des indemnisations automatiques en droit du travail. Les arguments développés en faveur de ce revirement de jurisprudence sont extrêmement faibles….

La fin des indemnisations automatiques ?

On avril 21, 2016, Posted by , In Doctrine, With Commentaires fermés sur La fin des indemnisations automatiques ?

  Après le législateur dit social et sa loi travail, voici le juge dit social et son indemnisation hypothétique Selon un arrêt récent de la Cour de cassation, « l’existence d’un préjudice et l’évaluation de celui-ci relèvent du pouvoir souverain d’appréciation des juges du fond » (Cass. Soc., 13 avril 2016, n°…

Conditionnons la loi travail à une création d’emploi !

On mars 31, 2016, Posted by , In Doctrine, With Commentaires fermés sur Conditionnons la loi travail à une création d’emploi !

  Nous étions tenté d’élaborer un vrai/faux sur le projet de loi travail Cependant, après lecture de plusieurs articles similaires relatifs à l’avant-projet de loi, nous avons pris conscience que « la vérité était ailleurs ». Afin de décider d’être pour ou contre ce projet, il ne sert à rien de recenser les…

Salauds de pauvres ! (chronique de l’éviction des pauvres du contentieux du travail)

On février 25, 2016, Posted by , In Doctrine, With Commentaires fermés sur Salauds de pauvres ! (chronique de l’éviction des pauvres du contentieux du travail)

La droite en rêvait, la gauche l’a fait : la programmation de l’ineffectivité du droit du travail.   Nous espérions nous tromper (voir « Le code du travail du XXIème siècle : une révolution déjà actée »), mais la parution de l’avant-projet de loi du ministère du travail ne laisse plus de…

Bref propos sur l’effectivité du droit du travail

On janvier 5, 2016, Posted by , In Doctrine, With Commentaires fermés sur Bref propos sur l’effectivité du droit du travail

L’engorgement des conseils de prud’hommes le prouve. L’expérience me le confirme chaque jour. La majorité des entreprises n’appliquent pas le droit du travail.   À d’autres de rechercher si c’est volontaire ou non. Je ne fais que le constater. Alors comment le rendre plus effectif ? En ce qui nous concerne (voir les…

Obligation de sécurité : pas de preuve = condamnation automatique

On décembre 9, 2015, Posted by , In Santé & Sécurité, With Commentaires fermés sur Obligation de sécurité : pas de preuve = condamnation automatique

Selon nous, le principe n’est pas nouveau (voir l’article « La tendance jurisprudentielle à faire peser la charge de la preuve sur l’employeur »). Il s’agit donc plus d’une extension de jurisprudence que d’un véritable revirement. Cependant, cette extension à l’obligation de sécurité de résultat doit être saluée. Pour rappel, l’obligation de…

L’ascenseur social est-il en panne ?

On novembre 25, 2015, Posted by , In Brèves de couloir, With Commentaires fermés sur L’ascenseur social est-il en panne ?

  L’ascenseur social était en panne, alors j’ai pris l’escalier. L’ascension a pris plus de temps que prévu. Malgré tout, les portes des étages supérieurs sont restées closes, verrouillées de l’intérieur…   Je devais avoir 17 ans. J’accompagnais un ami et prenions l’ascenseur pour nous rendre chez lui au quatrième…

Le code du travail du XXIème siècle : une révolution déjà actée

On novembre 10, 2015, Posted by , In Doctrine, With Commentaires fermés sur Le code du travail du XXIème siècle : une révolution déjà actée

  La lecture du document présenté le 4 novembre 2015 à la presse par le gouvernement ne laisse aucun doute : Le code du travail va connaître une véritable révolution Cependant, puisque seuls les objectifs, la théorie et la méthode sont exposés, il est impossible, à ce stade, de savoir si cette…

Fiche n° 1 : Est-ce que ça vaut le coup de réclamer l’application du droit du travail ?

On octobre 24, 2015, Posted by , In Fiche 1,Fiches impertinentes, With Commentaires fermés sur Fiche n° 1 : Est-ce que ça vaut le coup de réclamer l’application du droit du travail ?

J’entends déjà certains me dire [1] que c’est une bien drôle de question : si vous êtes venus jusqu’ici, c’est que vous êtes rudement motivés (et rebelles) ! Pourtant, c’est une question préalable indispensable. En effet, qui veut réellement aider un salarié doit lui rappeler les risques inhérents à son statut, voire devra tenter…