La Cour de cassation joue sur les maux

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On octobre 25, 2017, Posted by , In Doctrine, With Commentaires fermés sur La Cour de cassation joue sur les maux

 

Rien de plus réjouissant pour un juriste social de voir, jour après jour, l’éradication du droit du travail par ceux censés l’appliquer.

Depuis maintenant plus de 10 ans, le législateur a toujours réussi à remplir de joie mon cœur de juriste/salarié (voir mon dernier ravissement). Depuis presque 3 ans, je remercie également la Cour de cassation de m’emplir de félicité (voir ma jubilation lors d’un précédent arrêt). De nouveau, j’exulte grâce à un arrêt récent aussi féerique que merveilleux (Cass. Soc., 13 septembre 2017, n° 15-23045).

En résumé, pour être protégé au titre du harcèlement moral, un salarié doit expressément écrire qu’il fait l’objet d’un harcèlement moral.

Et si les juges du fond déduisent des mots employés par le salarié qu’il s’estime harcelé ? On te dit qu’on s’en fout !!! Pas les bons mots ? Pas de protection.

On va quand même pas requalifier les faits non plus !!! Et moi qui croyais que c’était une obligation du juge saisi (article 12 du Code de procédure civile). Quel bonheur, mes amis de la Haute juridiction, de me détromper ! 

Je sais, je sais, une autre voie aurait pu conduire à la protection des salariés, mais faisons allégeance au nouveau Dieu : “Le pragmatisme”. Quelle extase de scander, jour après jour, l’un des principes de ce nouveau culte : salarié ! “tout droit que tu détiens est un souci qui te retiens” !

Très franchement, je n’en peux plus de tant de bonheur et de félicité. Mes yeux sont émerveillés de tant d’inventivité. C’est du bonbon pour les yeux et l’intellect Je me réjoui d’avance de connaître la prochaine trouvaille “pragmatique” de ces nouveaux juges. 

Euphorique j’étais. Extatique, je deviens.

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