L’ère de l’indemnisation hypothétique des préjudices

Home  /  Critique du droit social  /  Doctrine  /  L’ère de l’indemnisation hypothétique des préjudices

On mai 16, 2016, Posted by , In Doctrine, With Commentaires fermés sur L’ère de l’indemnisation hypothétique des préjudices

Contentieux hasard

Une source « autorisée » (Philippe Florès, Conseiller référendaire à la chambre sociale de la Cour de cassation) vient de confirmer ce que nous redoutions dans notre précédent article : la fin des indemnisations automatiques en droit du travail.

Les arguments développés en faveur de ce revirement de jurisprudence sont extrêmement faibles.

Par exemple, selon cette source, « d’autres secteurs du droit, qui n’ont rien à envier au droit du travail en matière de spécificité ou de principes de protection de la partie plus faible, ne connaissent pas cette notion de préjudice nécessaire ».

Rappelons que « comparaison n’est pas raison ». Comparer le droit de la consommation et le droit du travail me semble absurde. En droit du travail, le citoyen engage non seulement son argent, mais aussi sa personne (physique et psychique). D’autre part, à suivre ce raisonnement, autant effacer toutes les règles de preuves spécifiques en droit du travail contre le harcèlement ou la discrimination.

Comme nous l’avions développé (voir « Bref propos sur l’effectivité du droit du travail »), ces indemnisations « automatiques » étaient pourtant nécessaires.

Je suis donc forcément déçu de ce mouvement de recul des droits des salariés.

Comme quoi, il n’existe pas un juge, mais des juges et ceux en poste en ce moment semblent perméables à la pensée ambiante faisant accroire que les salariés sont trop protégés

 

Comments are closed.