Conditionnons la loi travail à une création d’emploi !

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On mars 31, 2016, Posted by , In Doctrine, With Commentaires fermés sur Conditionnons la loi travail à une création d’emploi !

Hasard 1 

Nous étions tenté d’élaborer un vrai/faux sur le projet de loi travail

Cependant, après lecture de plusieurs articles similaires relatifs à l’avant-projet de loi, nous avons pris conscience que “la vérité était ailleurs”.

Afin de décider d’être pour ou contre ce projet, il ne sert à rien de recenser les avancées/reculs qui fourmillent dans ce pavé d’environ 160 pages (sans compter l’exposé des motifs et l’étude d’impact). 

Il convient plutôt de prendre conscience que ce projet repose sur un pari (I) qui, s’il était tenté, devrait être soumis à une obligation de résultat (II).

I]  La loi travail : un pari risqué

Selon nous, le problème ne réside pas dans le contenu du projet de loi, mais dans son postulat implicite : que la protection de l’emploi est un frein à l’embauche.

En premier lieu, rappelons ce truisme : la science économique n’est pas une science exacte. Quelles que soient les théories que les économistes nous proposent, elles n’en demeurent pas moins des théories.

D’ailleurs, je remercie l’excellent dossier d’alter éco + qui rappelle qu’il n’existe aucune corrélation prouvée entre protection de l’emploi et marché du travail. Pourtant, depuis 30 ans, les gouvernements successifs continuent à jouer avec la vie des autres : retrancher des protections aux salariés pariant que cela créera des emplois.

Renouveler ce pari, sans succès, années après années, devrait déjà poser question sur l’efficacité de telles mesures.

Certes, nous ne connaissons pas l’avenir, mais nous savons très bien lire le passé : ce pari nous semble donc perdu d’avance.

Cependant, admettons que les pro-loi du travail (du moins ceux de bonne foi) sont très optimistes et/ou estiment que “ne rien faire est la pire des solutions”. Dans ce cas, s’il advenait que ce pari soit à nouveau tenté, il est légitime que les sceptiques demandent aux optimistes de prévoir des garanties.

 

II]  Un pari à soumettre à une obligation de résultat : une création d’emplois

S’il apparaît de plus en plus “naturel” que l’octroi des allocations chômage soit soumis à des obligations de résultat de la part des chômeurs, pourquoi n’en serait-il pas de même pour les entreprises ? 

Contrôler une entreprise devrait pourtant poser moins de questions éthiques que contrôler un être humain.

Ainsi, les pro-loi de travail de bonne foi, et je suis sûr qu’il en existe, devraient accepter l’idée de prévoir des garanties :

  • soit parce qu’ils ont conscience qu’il s’agit d’un pari ;
  • soit parce qu’ils sont certains que la loi travail créera des emploi et ne devraient donc voir aucun inconvénient à l’assortir d’une obligation de résultat.

Concrètement, l’application de la loi travail devrait être subordonnée à un minimum de création d’emplois d’ici 3 à 5 ans. À défaut, elle deviendrait caduque puisque rien ne la justifierait.

Le hasard est partout ? Autant le prévoir

 

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