Category Archives : Doctrine

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Preuve de l’entretien de rupture conventionnelle : la probatio diabolica

On décembre 11, 2016, Posted by , In Doctrine, With Commentaires fermés sur Preuve de l’entretien de rupture conventionnelle : la probatio diabolica

La Cour de cassation vient de décider (Cass. Soc., 1er décembre 2016, n° 15-21609) que le défaut du ou des entretiens relatifs à la conclusion d’une convention de rupture conventionnelle entraîne la nullité de la convention. Le principe peut sembler sévère pour l’employeur puisque, appliquée strictement, la nullité de la…

L’ère de l’indemnisation hypothétique des préjudices

On mai 16, 2016, Posted by , In Doctrine, With Commentaires fermés sur L’ère de l’indemnisation hypothétique des préjudices

Une source « autorisée » (Philippe Florès, Conseiller référendaire à la chambre sociale de la Cour de cassation) vient de confirmer ce que nous redoutions dans notre précédent article : la fin des indemnisations automatiques en droit du travail. Les arguments développés en faveur de ce revirement de jurisprudence sont extrêmement faibles….

La fin des indemnisations automatiques ?

On avril 21, 2016, Posted by , In Doctrine, With Commentaires fermés sur La fin des indemnisations automatiques ?

  Après le législateur dit social et sa loi travail, voici le juge dit social et son indemnisation hypothétique Selon un arrêt récent de la Cour de cassation, « l’existence d’un préjudice et l’évaluation de celui-ci relèvent du pouvoir souverain d’appréciation des juges du fond » (Cass. Soc., 13 avril 2016, n°…

Conditionnons la loi travail à une création d’emploi !

On mars 31, 2016, Posted by , In Doctrine, With Commentaires fermés sur Conditionnons la loi travail à une création d’emploi !

  Nous étions tenté d’élaborer un vrai/faux sur le projet de loi travail Cependant, après lecture de plusieurs articles similaires relatifs à l’avant-projet de loi, nous avons pris conscience que « la vérité était ailleurs ». Afin de décider d’être pour ou contre ce projet, il ne sert à rien de recenser les…

Salauds de pauvres ! (chronique de l’éviction des pauvres du contentieux du travail)

On février 25, 2016, Posted by , In Doctrine, With Commentaires fermés sur Salauds de pauvres ! (chronique de l’éviction des pauvres du contentieux du travail)

La droite en rêvait, la gauche l’a fait : la programmation de l’ineffectivité du droit du travail.   Nous espérions nous tromper (voir « Le code du travail du XXIème siècle : une révolution déjà actée »), mais la parution de l’avant-projet de loi du ministère du travail ne laisse plus de…

Bref propos sur l’effectivité du droit du travail

On janvier 5, 2016, Posted by , In Doctrine, With Commentaires fermés sur Bref propos sur l’effectivité du droit du travail

L’engorgement des conseils de prud’hommes le prouve. L’expérience me le confirme chaque jour. La majorité des entreprises n’appliquent pas le droit du travail.   À d’autres de rechercher si c’est volontaire ou non. Je ne fais que le constater. Alors comment le rendre plus effectif ? En ce qui nous concerne (voir les…

Le code du travail du XXIème siècle : une révolution déjà actée

On novembre 10, 2015, Posted by , In Doctrine, With Commentaires fermés sur Le code du travail du XXIème siècle : une révolution déjà actée

  La lecture du document présenté le 4 novembre 2015 à la presse par le gouvernement ne laisse aucun doute : Le code du travail va connaître une véritable révolution Cependant, puisque seuls les objectifs, la théorie et la méthode sont exposés, il est impossible, à ce stade, de savoir si cette…

La tendance jurisprudentielle à faire peser la charge de la preuve sur l’employeur

On juin 12, 2013, Posted by , In Doctrine,Santé & Sécurité, With Commentaires fermés sur La tendance jurisprudentielle à faire peser la charge de la preuve sur l’employeur

Alors que l’article 1315 du code civil impose que « celui qui réclame l’exécution d’une obligation doit la prouver », une inversion de la charge de la preuve tends à s’imposer en droit du travail, du moins en matière de santé et de sécurité. Ainsi, il revient désormais à l’employeur…

À propos de certains commentaires de l’arrêt accordant un « 14ème mois »

On juillet 31, 2012, Posted by , In Critique du droit social,Doctrine, With Commentaires fermés sur À propos de certains commentaires de l’arrêt accordant un « 14ème mois »

Un arrêt de la Cour de cassation (Cass. Soc., 13 juin 2012, n° 10-27395) a récemment fait l’objet de critiques plus ou moins virulentes notamment de la part d’un auteur [1]. Selon nous, cet arrêt étend de manière indiscutable le principe de résolution de conflit entre avantages relevant d’accords collectifs différents aux avantages…