Une source « autorisée » (Philippe Florès, Conseiller référendaire à la chambre sociale de la Cour de cassation) vient de confirmer ce que nous redoutions dans notre précédent article : la fin des indemnisations automatiques en droit du travail.

Les arguments développés en faveur de ce revirement de jurisprudence sont extrêmement faibles.

Par exemple, selon cette source, « d’autres secteurs du droit, qui n’ont rien à envier au droit du travail en matière de spécificité ou de principes de protection de la partie plus faible, ne connaissent pas cette notion de préjudice nécessaire ».

Rappelons que « comparaison n’est pas raison ». Comparer le droit de la consommation et le droit du travail me semble absurde. En droit du travail, le citoyen engage non seulement son argent, mais aussi sa personne (physique et psychique). D’autre part, à suivre ce raisonnement, autant effacer toutes les règles de preuves spécifiques en droit du travail contre le harcèlement ou la discrimination.

Tous les autres arguments avancés sentent le moisi. Ils sentent le retour en arrière, le retour au droit civil, à la soit-disant égalité entre les parties au contrat. À croire que l’on n’apprend rien de l’histoire. Ne pas sanctionner un employeur qui n’applique pas le droit, surtout en matière de santé et sécurité au travail, engendrera forcément des injustices, de la colère qui risque de se manifester en dehors de la scène judiciaire.

Comme nous l’avions développé (voir « Bref propos sur l’effectivité du droit du travail »), ces indemnisations « automatiques » étaient pourtant nécessaires.

Je suis donc forcément déçu de ce mouvement de recul des droits des salariés.