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La tendance jurisprudentielle à faire peser la charge de la preuve sur l’employeur

On juin 12, 2013, Posted by , In Doctrine,Santé & Sécurité, With Commentaires fermés sur La tendance jurisprudentielle à faire peser la charge de la preuve sur l’employeur

Alors que l’article 1315 du code civil impose que « celui qui réclame l’exécution d’une obligation doit la prouver », une inversion de la charge de la preuve tends à s’imposer en droit du travail, du moins en matière de santé et de sécurité. Ainsi, il revient désormais à l’employeur…