Category Archives : Critique du droit social

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Les travailleurs de nuit bénéficient d’un repos de 11 heures consécutives immédiatement après la fin de leur service

On octobre 25, 2012, Posted by , In Critique du droit social,Durée du travail, With Commentaires fermés sur Les travailleurs de nuit bénéficient d’un repos de 11 heures consécutives immédiatement après la fin de leur service

Par paresse, je n’avais pas commenté un arrêt pourtant extrêmement important (Cass. Soc., 27 juin 2012, n° 10-21306). Comme quoi « la paresse ne profite jamais » puisque l’actualité jurisprudentielle m’invite à revenir sur ce coup de force de la Cour de cassation. Pour comprendre cet arrêt, un retour sur les faits s’impose. Un travailleur…

L’employeur doit prouver qu’il respecte les repos et durées maximales prévus par le droit de l’Union européenne

On octobre 21, 2012, Posted by , In Critique du droit social,Durée du travail, With Commentaires fermés sur L’employeur doit prouver qu’il respecte les repos et durées maximales prévus par le droit de l’Union européenne

« J’en ai rêvé, la Cour de cassation l’a fait » Dans un arrêt récent (Cass. Soc., 17 octobre 2012, n° 10-17370), la Cour de cassation a décidé que « les dispositions de l’article L. 3171-4 du code du travail relatives à la répartition de la charge de la preuve des heures de travail effectuées…

Les salariés absents bénéficient d’au moins 4 semaines de congés payés par an

On août 20, 2012, Posted by , In Congés,Critique du droit social, With Commentaires fermés sur Les salariés absents bénéficient d’au moins 4 semaines de congés payés par an

Attention !!! Nos conclusions sont partiellement remises en cause par un arrêt de la Cour de cassation (voir l’article « Sauf usage ou disposition conventionnelle contraire, les salariés n’acquièrent pas de congés payés pendant une maladie non professionnelle »), mais nous laissons notre analyse à des fins historiques, prospectives et épistémologique (bref, je…

L’employeur doit prouver qu’il permet à ses salariés de prendre effectivement leurs congés payés

On août 20, 2012, Posted by , In Congés,Critique du droit social, With Commentaires fermés sur L’employeur doit prouver qu’il permet à ses salariés de prendre effectivement leurs congés payés

Selon une jurisprudence constante, en dehors des cas d’arrêt-maladie où le report est de droit (Cass. Soc., 16 février 2012, n° 10-21.300), la Cour de cassation estimait que le salarié qui n’avait pas pris ses congés payés pendant la période de prise, perdait ses droit à congés payés et s’il désirait…

Le régime probatoire des heures supplémentaires protège les employeurs

On août 13, 2012, Posted by , In Critique du droit social,Durée du travail, With Commentaires fermés sur Le régime probatoire des heures supplémentaires protège les employeurs

Le titre de cet article peut paraître provocateur. En effet, il suffit de reprendre la jurisprudence récente de la Cour de cassation pour constater que « des » [1] salariés pourraient [2] obtenir le paiement d’heures supplémentaires sur le simple fondement : de « décomptes sommaires et imprécis qui, effectués de façon agrégée par mois, ne…

À propos de certains commentaires de l’arrêt accordant un « 14ème mois »

On juillet 31, 2012, Posted by , In Critique du droit social,Doctrine, With Commentaires fermés sur À propos de certains commentaires de l’arrêt accordant un « 14ème mois »

Un arrêt de la Cour de cassation (Cass. Soc., 13 juin 2012, n° 10-27395) a récemment fait l’objet de critiques plus ou moins virulentes notamment de la part d’un auteur [1]. Selon nous, cet arrêt étend de manière indiscutable le principe de résolution de conflit entre avantages relevant d’accords collectifs différents aux avantages…

Les non-cadres doivent, en principe, bénéficier des mêmes avantages que les cadres…et réciproquement

On novembre 28, 2011, Posted by , In Critique du droit social,Égalité, With Commentaires fermés sur Les non-cadres doivent, en principe, bénéficier des mêmes avantages que les cadres…et réciproquement

Depuis deux arrêts retentissants (Cass. Soc., 20 février 2008, n° 05-45.601 et Cass. Soc., 1er juillet 2009, n° 07- 42.675), la Cour de cassation a décidé que la seule différence de catégorie professionnelle (appartenir à la catégorie ouvrier, employée, cadre…) ne pouvait justifier une différence de traitement entre des salariés placés dans…

La Cour de cassation ne valide pas la majorité des forfait-jours

On août 29, 2011, Posted by , In Durée du travail, With Commentaires fermés sur La Cour de cassation ne valide pas la majorité des forfait-jours

J’ai lu ici ou là ou encore là et puis là, bref un peu partout, que la Cour de cassation « valide les forfaits-jours », que « le tsunami juridique n’a pas eu lieu » ou que « les DRH peuvent être rassurés », j’en passe des pires et des meilleurs. Or, il n’en est rien [1]. Je ne sais pas pourquoi ces sites ainsi que la…