L’éviction des salariés les plus pauvres du contentieux social (c’est maintenant)
Les ordonnances Macron réalisent une double rupture dans l’histoire du droit du travail : brutalité dans la méthode et éviction des salariés les plus pauvres du contentieux du travail. Bienvenus dans l’ère du moins-disant social entre pays soi-disant développés. Auparavant, le législateur utilisait la technique des petits pas : il…
La Cour de cassation joue sur les maux
Rien de plus réjouissant pour un juriste social de voir, jour après jour, l’éradication du droit du travail par ceux censés l’appliquer. Depuis maintenant plus de 10 ans, le législateur a toujours réussi à remplir de joie mon cœur de juriste/salarié (voir mon dernier ravissement). Depuis presque 3 ans, je…
Preuve de l’entretien de rupture conventionnelle : la probatio diabolica
La Cour de cassation vient de décider (Cass. Soc., 1er décembre 2016, n° 15-21609) que le défaut du ou des entretiens relatifs à la conclusion d’une convention de rupture conventionnelle entraîne la nullité de la convention. Le principe peut sembler sévère pour l’employeur puisque, appliquée strictement, la nullité de la…
L’ère de l’indemnisation hypothétique des préjudices
Une source « autorisée » (Philippe Florès, Conseiller référendaire à la chambre sociale de la Cour de cassation) vient de confirmer ce que nous redoutions dans notre précédent article : la fin des indemnisations automatiques en droit du travail. Les arguments développés en faveur de ce revirement de jurisprudence sont extrêmement faibles….
La fin des indemnisations automatiques ?
Après le législateur dit social et sa loi travail, voici le juge dit social et son indemnisation hypothétique Selon un arrêt récent de la Cour de cassation, « l’existence d’un préjudice et l’évaluation de celui-ci relèvent du pouvoir souverain d’appréciation des juges du fond » (Cass. Soc., 13 avril 2016, n°…
Conditionnons la loi travail à une création d’emploi !
Nous étions tenté d’élaborer un vrai/faux sur le projet de loi travail Cependant, après lecture de plusieurs articles similaires relatifs à l’avant-projet de loi, nous avons pris conscience que « la vérité était ailleurs ». Afin de décider d’être pour ou contre ce projet, il ne sert à rien de recenser les…
Salauds de pauvres ! (chronique de l’éviction des pauvres du contentieux du travail)
La droite en rêvait, la gauche l’a fait : la programmation de l’ineffectivité du droit du travail. Nous espérions nous tromper (voir « Le code du travail du XXIème siècle : une révolution déjà actée »), mais la parution de l’avant-projet de loi du ministère du travail ne laisse plus de…
Bref propos sur l’effectivité du droit du travail
L’engorgement des conseils de prud’hommes le prouve. L’expérience me le confirme chaque jour. La majorité des entreprises n’appliquent pas le droit du travail. À d’autres de rechercher si c’est volontaire ou non. Je ne fais que le constater. Alors comment le rendre plus effectif ? En ce qui nous concerne (voir les…
Obligation de sécurité : pas de preuve = condamnation automatique
Selon nous, le principe n’est pas nouveau (voir l’article « La tendance jurisprudentielle à faire peser la charge de la preuve sur l’employeur »). Il s’agit donc plus d’une extension de jurisprudence que d’un véritable revirement. Cependant, cette extension à l’obligation de sécurité de résultat doit être saluée. Pour rappel, l’obligation de…
Le code du travail du XXIème siècle : une révolution déjà actée
La lecture du document présenté le 4 novembre 2015 à la presse par le gouvernement ne laisse aucun doute : Le code du travail va connaître une véritable révolution Cependant, puisque seuls les objectifs, la théorie et la méthode sont exposés, il est impossible, à ce stade, de savoir si cette révolution…
