La Cour de cassation vient de décider (Cass. Soc., 1er décembre 2016, n° 15-21609) que le défaut du ou des entretiens relatifs à la conclusion d’une convention de rupture conventionnelle entraîne la nullité de la convention. Le principe peut sembler sévère pour l’employeur puisque, appliquée strictement, la nullité de la…

Une source « autorisée » (Philippe Florès, Conseiller référendaire à la chambre sociale de la Cour de cassation) vient de confirmer ce que nous redoutions dans notre précédent article : la fin des indemnisations automatiques en droit du travail. Les arguments développés en faveur de ce revirement de jurisprudence sont extrêmement faibles….

  Après le législateur dit social et sa loi travail, voici le juge dit social et son indemnisation hypothétique Selon un arrêt récent de la Cour de cassation, « l’existence d’un préjudice et l’évaluation de celui-ci relèvent du pouvoir souverain d’appréciation des juges du fond » (Cass. Soc., 13 avril 2016, n°…

  Nous étions tenté d’élaborer un vrai/faux sur le projet de loi travail Cependant, après lecture de plusieurs articles similaires relatifs à l’avant-projet de loi, nous avons pris conscience que « la vérité était ailleurs ». Afin de décider d’être pour ou contre ce projet, il ne sert à rien de recenser les…

La droite en rêvait, la gauche l’a fait : la programmation de l’ineffectivité du droit du travail.   Nous espérions nous tromper (voir « Le code du travail du XXIème siècle : une révolution déjà actée »), mais la parution de l’avant-projet de loi du ministère du travail ne laisse plus de…

L’engorgement des conseils de prud’hommes le prouve. L’expérience me le confirme chaque jour. La majorité des entreprises n’appliquent pas le droit du travail.   À d’autres de rechercher si c’est volontaire ou non. Je ne fais que le constater. Alors comment le rendre plus effectif ? En ce qui nous concerne (voir les…