Après le législateur dit social et sa loi travail, voici le juge dit social et son indemnisation hypothétique
Selon un arrêt récent de la Cour de cassation, « l’existence d’un préjudice et l’évaluation de celui-ci relèvent du pouvoir souverain d’appréciation des juges du fond » (Cass. Soc., 13 avril 2016, n° 14-28293).
J’en reste bouche bée.
Désormais, le salarié qui saisit les prud’hommes devra payer un avocat sans JAMAIS être sûr d’être indemnisé ?
Selon le juge saisi géographiquement, le salarié sera indemnisé…ou pas ?
Donc en plus d’une indemnisation hypothétique, une disparité géographique ?
C’est l’ère du contentieux du hasard ?
Nous avons pourtant démontré que l’existence de sanctions automatiques est une condition de l’application concrète du droit du travail, alors cet arrêt du 13 avril m’interroge : après le législateur, le juge désire-t-il l’éviction des pauvres du contentieux du travail ?
