Yearly Archives : 2015

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Obligation de sécurité : pas de preuve = condamnation automatique

On décembre 9, 2015, Posted by , In Santé & Sécurité, With Commentaires fermés sur Obligation de sécurité : pas de preuve = condamnation automatique

Selon nous, le principe n’est pas nouveau (voir l’article « La tendance jurisprudentielle à faire peser la charge de la preuve sur l’employeur »). Il s’agit donc plus d’une extension de jurisprudence que d’un véritable revirement. Cependant, cette extension à l’obligation de sécurité de résultat doit être saluée. Pour rappel, l’obligation de…

L’ascenseur social est-il en panne ?

On novembre 25, 2015, Posted by , In Brèves de couloir, With Commentaires fermés sur L’ascenseur social est-il en panne ?

  L’ascenseur social était en panne, alors j’ai pris l’escalier. L’ascension a pris plus de temps que prévu. Malgré tout, les portes des étages supérieurs sont restées closes, verrouillées de l’intérieur…   Je devais avoir 17 ans. J’accompagnais un ami et prenions l’ascenseur pour nous rendre chez lui au quatrième…

Le code du travail du XXIème siècle : une révolution déjà actée

On novembre 10, 2015, Posted by , In Doctrine, With Commentaires fermés sur Le code du travail du XXIème siècle : une révolution déjà actée

  La lecture du document présenté le 4 novembre 2015 à la presse par le gouvernement ne laisse aucun doute : Le code du travail va connaître une véritable révolution Cependant, puisque seuls les objectifs, la théorie et la méthode sont exposés, il est impossible, à ce stade, de savoir si cette…

Fiche n° 1 : Est-ce que ça vaut le coup de réclamer l’application du droit du travail ?

On octobre 24, 2015, Posted by , In Fiche 1,Fiches impertinentes, With Commentaires fermés sur Fiche n° 1 : Est-ce que ça vaut le coup de réclamer l’application du droit du travail ?

J’entends déjà certains me dire [1] que c’est une bien drôle de question : si vous êtes venus jusqu’ici, c’est que vous êtes rudement motivés (et rebelles) ! Pourtant, c’est une question préalable indispensable. En effet, qui veut réellement aider un salarié doit lui rappeler les risques inhérents à son statut, voire devra tenter…

« Vous voulez une réponse juste ou juste une réponse ? »

On février 1, 2015, Posted by , In Brèves de couloir, With Commentaires fermés sur « Vous voulez une réponse juste ou juste une réponse ? »

Superbe ! Si je ne me trompe, c’est un chiasme. Je le dois à mon tuteur en droit du travail. Il avait plus de 30 années d’expérience quand il a bien voulu me dispenser son savoir ou, comme il préférait dire, me délivrer « une boite à outil » pour…